{"id":3527,"date":"2018-05-29T16:28:34","date_gmt":"2018-05-29T14:28:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smws.ch\/?page_id=3527"},"modified":"2026-08-18T14:54:04","modified_gmt":"2026-08-18T12:54:04","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smws.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/strong>, nous informons sur le traitement des donn\u00e9es personnelles en relation avec nos activit\u00e9s et prestations<\/strong>, y compris notre site web<\/strong> sous le nom de domaine smws.ch<\/nobr>. Nous indiquons en particulier quelles donn\u00e9es personnelles nous traitons, \u00e0 quelles fins, de quelle mani\u00e8re et en quel lieu. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous avons r\u00e9dig\u00e9 cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es en langue allemande. En cas de publication dans une autre langue, la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es en langue allemande reste d\u00e9terminante.<\/p>\n

Pour des activit\u00e9s et prestations particuli\u00e8res ou suppl\u00e9mentaires, nous pouvons publier d\u2019autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ou d\u2019autres informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

1. Adresses de contact<\/h2>\n

Le responsable du traitement au sens du droit de la protection des donn\u00e9es est :<\/p>\n

SMWS Switzerland llc<\/strong>
\nRoute des Monnaires 19
\n1660 Ch\u00e2teau-d\u2019Oex<\/p>\n

smws@smws.ch<\/a><\/p>\n

Dans des cas particuliers, des tiers peuvent \u00eatre responsables du traitement de donn\u00e9es personnelles ou une responsa­bilit\u00e9 conjointe avec des tiers peut exister. Nous renseignons volontiers les personnes concern\u00e9es sur la responsa­bilit\u00e9 respective, sur demande.<\/p>\n

2. Notions et bases l\u00e9gales<\/h2>\n

2.1 Notions<\/h3>\n

Personne concern\u00e9e :<\/strong> personne physique au sujet de laquelle nous traitons des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> toutes<\/em> les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles sensibles :<\/strong> donn\u00e9es sur les opinions et activit\u00e9s syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, donn\u00e9es sur la sant\u00e9, la sph\u00e8re intime ou l\u2019appartenance \u00e0 une race ou \u00e0 une ethnie, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, donn\u00e9es biom\u00e9triques identifiant une personne physique de mani\u00e8re univoque, donn\u00e9es sur des poursuites ou sanctions p\u00e9nales et administratives, et donn\u00e9es sur des mesures d\u2019aide sociale.<\/p>\n

Traiter :<\/strong> toute<\/em> op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, quels que soient<\/em> les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, par exemple la consultation, la comparaison, l\u2019adaptation, l\u2019archivage, la conservation, la lecture, la communication, l\u2019obtention, l\u2019enregistrement, la collecte, l\u2019effacement, la divulgation, le classement, l\u2019organisation, la m\u00e9morisation, la modification, la diffusion, l\u2019interconnexion, la destruction et l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

2.2 Bases l\u00e9gales<\/h3>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au droit suisse, en particulier \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et \u00e0 l\u2019ordonnance sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (ordonnance sur la protection des donn\u00e9es, OPDo).<\/p>\n

3. Nature, \u00e9tendue et finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires<\/em> pour pouvoir exercer nos activit\u00e9s et prestations de mani\u00e8re durable, conviviale, s\u00fbre et fiable. Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es peuvent en particulier relever des cat\u00e9gories suivantes : donn\u00e9es de navigateur et d\u2019appareil, donn\u00e9es de contenu, donn\u00e9es de communi­cation, m\u00e9ta­donn\u00e9es, donn\u00e9es d\u2019utilisation, donn\u00e9es de base y compris les donn\u00e9es d\u2019inventaire et de contact, donn\u00e9es de localisation, donn\u00e9es de transaction, donn\u00e9es contractuelles et donn\u00e9es de paiement. Les donn\u00e9es personnelles peuvent en outre constituer des donn\u00e9es personnelles sensibles.<\/p>\n

Nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l\u2019exercice de nos activit\u00e9s et prestations, pour autant qu\u2019un tel traitement soit licite.<\/p>\n

Dans la mesure du n\u00e9cessaire, nous traitons les donn\u00e9es personnelles avec le consentement des personnes concern\u00e9es. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des donn\u00e9es personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations l\u00e9gales ou pour sauvegarder des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants. Nous pouvons \u00e9galement demander leur consentement aux personnes concern\u00e9es m\u00eame lorsque celui-ci n\u2019est pas requis.<\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e<\/em> n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 concern\u00e9e. Nous anonymisons ou effa\u00e7ons les donn\u00e9es personnelles notamment en fonction des d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation et de prescription.<\/p>\n

4. Auto­matisation et intelli­gence artificielle (IA)<\/h2>\n

Nous pouvons traiter des donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou recourir \u00e0 l\u2019intelli­gence artificielle pour le traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Nous pouvons recourir au profilage afin d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re auto­matis\u00e9e certains aspects personnels relatifs aux personnes concern\u00e9es. Le profilage sert par exemple \u00e0 analyser ou \u00e0 pr\u00e9dire des int\u00e9r\u00eats, des comportements ou des pr\u00e9f\u00e9rences personnelles.<\/p>\n

Nous informons au cas par cas des d\u00e9cisions qui reposent exclusivement sur un traitement auto­matis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles et qui entra\u00eenent une cons\u00e9quence juridique pour les personnes concern\u00e9es ou les affectent de mani\u00e8re significative (d\u00e9cisions individuelles auto­matis\u00e9es).<\/p>\n

5. Communication de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/em>, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. De tels tiers peuvent par exemple \u00eatre des prestataires sp\u00e9cia­lis\u00e9s dont nous utilisons les services. De tels tiers peuvent \u00e0 leur tour communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s et prestations, nous pouvons en particulier communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des banques et autres prestataires de services financiers, \u00e0 des autorit\u00e9s, \u00e0 des institutions de formation et de recherche, \u00e0 des conseill\u00e8res et conseillers ainsi qu\u2019\u00e0 des avocats, \u00e0 des prestataires de services comptables et fiduciaires, \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement, \u00e0 des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats, \u00e0 des prestataires informatiques, \u00e0 des partenaires de coop\u00e9ration, \u00e0 des agences de renseignements \u00e9conomiques et de cr\u00e9dit, \u00e0 des entreprises de logistique et d\u2019exp\u00e9dition, \u00e0 des agences de marketing et de publicit\u00e9, aux m\u00e9dias, \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, s\u0153urs et filiales, \u00e0 des organisations et associations, \u00e0 des institutions sociales, \u00e0 des entreprises de t\u00e9l\u00e9­communication, \u00e0 des assurances et \u00e0 des prestataires de services de paiement.<\/p>\n

6. Communication<\/h2>\n

Nous traitons des donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu\u2019avec des autorit\u00e9s, des organisations et des entreprises. Nous traitons \u00e0 cet \u00e9gard en particulier les donn\u00e9es qu\u2019une personne concern\u00e9e nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou par courriel. Nous pouvons enregistrer ces donn\u00e9es dans un carnet d\u2019adresses ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils comparables.<\/p>\n

Les tiers qui nous transmettent des donn\u00e9es concernant d\u2019autres personnes sont l\u00e9galement tenus d\u2019assurer eux-m\u00eames la protection des donn\u00e9es de ces personnes concern\u00e9es. Ils doivent en particulier garantir qu\u2019ils sont autoris\u00e9s \u00e0 transmettre ces donn\u00e9es, mais aussi garantir l\u2019exactitude des donn\u00e9es transmises.<\/p>\n

Nous utilisons des services s\u00e9lectionn\u00e9s de prestataires appropri\u00e9s afin de permettre et d\u2019am\u00e9liorer la communi­cation avec des personnes individuelles et d\u2019autres partenaires de communication. Avec de tels services, nous pouvons \u00e9galement g\u00e9rer et traiter d\u2019une autre mani\u00e8re les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es au-del\u00e0 de la communi­cation directe, par exemple en relation avec des mandats, des prestations, des projets et la planification des ressources.<\/p>\n

7. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es adapt\u00e9e au risque concern\u00e9. Par nos mesures, nous garantissons en particulier la confi­dentialit\u00e9, la disponibilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, sans toutefois pouvoir garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web et \u00e0 notre autre pr\u00e9sence num\u00e9rique s\u2019effectue au moyen d\u2019un chiffrement de transport (SSL \/ TLS<\/a>, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abr\u00e9g\u00e9 HTTPS<\/a>). La plupart des navigateurs avertissent avant la visite d\u2019un site web sans chiffrement de transport.<\/p>\n

Notre communication num\u00e9rique est soumise \u2013 comme en principe<\/em> toute communication num\u00e9rique \u2013 \u00e0 la surveillance de masse sans motif ni soup\u00e7on par les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, dans le reste de l\u2019Europe, aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (USA) et dans d\u2019autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de donn\u00e9es personnelles par les services de renseignement, les services de police et d\u2019autres autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu\u2019une personne concern\u00e9e fasse l\u2019objet d\u2019une surveillance cibl\u00e9e.<\/p>\n

8. Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n

Nous traitons en principe<\/em> les donn\u00e9es personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois aussi communiquer ou exporter des donn\u00e9es personnelles vers d\u2019autres \u00c9tats, en particulier afin de les y traiter ou de les y faire traiter.<\/p>\n

Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles dans tous les \u00c9tats de la Terre<\/a> et ailleurs dans l\u2019univers<\/a>, pour autant que le droit qui y est applicable garantisse une protection des donn\u00e9es ad\u00e9quate selon la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/a>.<\/p>\n

Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles dans des \u00c9tats dont le droit ne garantit pas une protection des donn\u00e9es ad\u00e9quate, pour autant qu\u2019une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e soit garantie pour d\u2019autres raisons, en particulier sur la base de clauses types de protection des donn\u00e9es ou avec d\u2019autres garanties appropri\u00e9es. \u00c0 titre exceptionnel, nous pouvons exporter des donn\u00e9es personnelles vers des \u00c9tats sans protection des donn\u00e9es ad\u00e9quate ou appropri\u00e9e si les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vues par le droit de la protection des donn\u00e9es sont remplies, par exemple le consentement expr\u00e8s des personnes concern\u00e9es ou un lien direct avec la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Nous renseignons volontiers les personnes concern\u00e9es, sur demande, sur les \u00e9ventuelles garanties ou leur remettons une copie de celles-ci.<\/p>\n

9. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n

9.1 Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

Nous accordons aux personnes concern\u00e9es tous les droits pr\u00e9vus par le droit applicable. Les personnes concern\u00e9es disposent en particulier des droits suivants :<\/p>\n